J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)


NOR : SANG0624814A



Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 24 octobre 2006,

Arrête :


Article 1


Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :

Mme Christine Laloy, chef de bureau ;

Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau. »

Article 2


Le II de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :

« M. Philippe Garabiol, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;

a) Bureau des affaires financières :

Mme Catherine Hourdeaux, chef de bureau ;

Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau ;

b) Bureau de la commande publique :

Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;

Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2006.


E. Marie